Depuis peu, une période nouvelle s’ouvre dans notre pays avec l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat du dernier projet de loi sur l’immigration. Les glissements qui s’opèrent, à coup d’amendement honteux sur les tests ADN ou de déclarations présidentielles hypocrites, scandent un continuum, le durcissement de la politique d’immigration quasi constant depuis près d’un quart de siècle ; mais ils marquent, insensiblement, une rupture éthique.

Que signifie la parole présidentielle lorsqu’à la télévision, elle clame qu’à peine 10% des regroupés familiaux travaillent ! C’est l’évidence, le regroupement familial concerne les enfants et le Président de la république se garde bien de préciser que les pères ont obtenu des préfectures l’autorisation de rapprocher leurs familles. Célibataires contraints, ils travaillent, s’acquittent de l’impôt. Bien sûr, c’est facile de laisser sous entendre que les immigrés, ça ne fait que croquer les allocs.

Ce discours délétère autorise aujourd’hui tous les dérapages. Certains agents pensent que tout est permis : des policiers se font passer pour des conseillers d’éducation pour mieux tendre des pièges à des parents et les cueillir à l’entrée, sinon à l’intérieur des écoles, d’autres planquent devant les associations d’aide aux étrangers, interpellent plusieurs fois par jour, harcèlent, usent de subterfuges malsains, vont jusqu’à mettre à nu une femme pour « s’assurer de sa nationalité française ».

Les préfets, lorsqu’ils répondent, protestent, assurent qu’ils n’ont pas donné pareilles instructions. S’ils disent la vérité, ce que l’on peut bien consentir aux représentants de la République, c’est encore pire car, alors, voici venu le temps des excès de zèle, le temps de la banalité de la xénophobie dont on dissimule le gros mot pour mieux pourchasser l’étranger qui meurtri, malade, menace notre sécurité et notre identité.

Où vont les préfectures ? Les courriers sont en souffrance ; les décisions s’écartent du droit, n’examinent plus les situations individuelles mais pratiquent des quotas. Elles font « du crâne » par procuration, chacun des agents n’ayant qu’un morceau de l’instruction pour n’avoir pas conscience de la chaîne de décision à laquelle il participe.

Parmi les députés UMP, le dégoût pointe. Proches de leurs concitoyens, ils mesurent que ces pratiques et excès troublent et eux-mêmes ont conscience que les principes de la République restent de principes.

Quant à la gauche, elle ne saurait se contenter de ses registres, l’indignation, l’incantation ou, de façon plus cynique, la satisfaction honteuse que d’autres font le sale boulot, l’idée qu’en matière de droits des étrangers, il n’y a que la politique élaborée par Nicolas SARKOZY.

Le droit des étrangers repose sur une ordonnance de 1945 qui n’est plus adaptée aux principes de notre temps. Sa modification devenue compulsive avec Nicolas SARKOZY uniquement attentif aux courbes de l’opinion. Cela devrait inciter la gauche et en premier lieu le Parti Socialiste à considérer que le code des étrangers tel qu’il est devenu, doit être abrogé. Descendre rituellement dans la rue pour clamer « à bas la loi Bonnet, la loi Pasqua, la loi SARKOZY 1, 2, 3… » a quelque chose de pervers en faisant croire que seule la dernière strate législative est contestable. C’est l’ensemble de la loi qui est injuste et inefficace. En ne proposant pas d’alternative politique, la gauche est co-responsable de celle menée par la droite ; en ayant largement contribué à l’ethnicisation de la question sociale et de l’immigration, la gauche est en panne de proposition politique alors même qu’au Conseil de l’Europe, les conservateurs britanniques défendent l’idée d’une régularisation étendue de tous ceux et celles qui depuis des années donnent des gages de leur insertion dans nos sociétés.

Le droit des étrangers peut être refondé sur deux principes : un principe de liberté publique pour tous les étrangers autorisés à résider sur el sol national autrement que par l’entremise d’un titre temporaire. L’étranger qui réside, est un citoyen ; un principe de police de l’immigration pour la gestion des flux frontaliers, gestion adaptée à l’intensité et à la réalité des flux migratoires.

Devant les excès de Nicolas SARKOZY, légiférer plus pour expulser plus, refonder le droit des étrangers est une exigence aussi forte que celle qui incite, aujourd’hui, à due proportion des discriminations et de la xénophobie qu’ils constatent, de nouveaux justes à recueillir, à cacher des étrangers qui n’ont que pour seul malheur, d’être les nouveaux boucs émissaires d’un nouveau temps du mépris. Ma responsabilité d’élue et de citoyenne est d’agir ainsi.

Catherine TRAUTMANN
Députée européenne
Ancienne Ministre de la Culture

Le site du Parti Socialiste du Bas Rhin